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Le présent site est la propriété du GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE - GAPAS : 87, rue du Molinel, Bât D 59700 Marcq-en-Baroeul, France Tél : 03 20 99 50 80 contact@gapas.org

Réalisation

Hébergeur

Open Source

Cette plateforme est développée à partir de technologies open source. Vous pouvez trouver son code source sur https://github.com/OpenSourcePolitics/decidim

Traitement des données personnelles

La plateforme est libre d’accès et ne nécessite pas pour les visiteurs le recueil d’informations personnelles. La participation (dépôt de contribution, argument, vote) aux concertations nécessitent quant à eux le renseignement d’informations dites personnelles. Dans certains cas ces informations sont de nature à pouvoir permettre une identification des individus concernés.

Le GAPAS s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités de traitement et aux objectifs poursuivis dans la cadre de l’organisation d’un processus de participation.

A l’inscription, ces informations contiennent les données suivantes (ces données sont obligatoires) :

• Nom
• pseudonyme
• Une adresse mail

Finalités du traitement

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courriel lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés ou liés à votre activité sur la plateforme.

Le GAPAS est susceptible de traiter les informations personnelles :

• aux fins de fournir aux participants toute information relative au déroulé des concertations;
• aux fins d’être en mesure d’analyser les contributions des participants ;
• aux fins de traiter, analyser et restituer les contributions par le biais de synthèses cartographiques ;
• aux fins de contacter les participants au sujet d’événements organisés dans le cadre d’un processus de participation citoyenne.

Destinataire et durée de conservation des données

.Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le GAPAS pour l'inscription, l'autorisation et l'authentification des utilisateurs d'une plateforme web. Ces données sont destinées au service qualité et développement et au service communication du GAPAS. Les informations personnelles collectées sont conservées par le GAPAS uniquement pour le temps nécessaire correspondant aux finalités de la collecte et du traitement telles qu’indiquées ci-dessus.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à DPO GAPAS, 87, rue du Molinel Bât D 59700 Marcq-en- Baroeul ou par courriel à dpo@gapas.org. Merci de joindre une copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information sur les droits relatifs à la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

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